Rapport fait par un membre du Conseil Syndical exercice 2012/2013 avec l’avis de L’ARC sur certains points.
Avant tout, je souhaiterai remercier tous ceux qui ont voté pour moi et qui m'ont fait confiance.
Le pourquoi d’un rapport à part ?
Comme l’année dernière avec Mr Laroussi,
Mr Mulot a censuré les points que je soulignais (comme dans le temps du fascisme) et refuse tout mot de ma part.
Pourquoi le point de vue de l’Arc ?
J’ai tout fait pour adhérer à l’Arc à nouveau. Car cette association a tous les moyens de répondre à des questions juridiques, comptables entre autre. Et j'ai eu le plaisir de rencontrer à plusieurs reprises les responsables de l' association, et de poser toutes mes questions et mes doutes. L’Arc a répondu a toutes les questions d'une manière claire et précise.
Le conseil syndical s'est réuni une fois par mois ?
Faux ! Le conseil syndical s'est réuni une fois par moins avec FONCIA et dans leurs locaux. J’ai toujours dénoncé cette pratique qui n’a rien de claire et encore moins objective.
Le rapport présenté au nom du conseil syndical pendant l’année est rédigé par les membres du conseil syndical ?
Faux ! Les rapport étaient tous fait par notre gestionnaire ( Mme CARLIER -Dupont) et au nom de notre CS. Du jamais vu ! Rien d'objectif dans cette pratique.(Je repéte que selon la loi ,le CS doit se réunir dans un lieu neutre!)
Foncia a t-elle fait des travaux non décidés par les A.G ?
Non. Foncia a essayé de faire des travaux sans décision des A.G, et Mr Mulot a bien entendu approuvé. Je envoie m'y suis opposée et j'ai confirmé auprès de L’arc que c'est illégal. ( Mr TASSEL a bien confirmé mes dires et les travaux n'ont pas été exécuté). La seule année où vous n' aviez pas à payer 80€ ici et 80€ par là. Un des travaux que Foncia a voulu faire approuver par les conseil syndical et que le président du C.S Mr Mulot n’a pas hésité à donner son accord (valeur des travaux 10 000€).
Le conseil syndical a-t-il fait un contrôler de compte ?
Non ! Mr Duluc et moi a étions les seules à le faire dans un premier temps, pour un total de 22H00 de contrôle. Après beaucoup d' insistance et des mails envoyés à Mr Mulot,ce dernier s'est décidé à venir pour 3H00. (Triste de voir l’intérêt qu'il porte à la vie de notre résidence). Aucun autre membre n’à contrôlé la moindre facture.
Foncia a-t-elle donner tous document demandés?
Non ! Des documents restent rangés dans leur tiroir et/ou sont perdus. D’autres ont été fournis avec beaucoup de mal .Voilà pourquoi le contrôle a été compliqué( 22H00 + 3h00= 25h00 au final.)
Foncia a répondu à nos questions ?
Oui ! Malgré tout le mal qu'on a eu cette année, j’ai tout de même réussit (après avoir été accusé d' agressive entre autre) à faire venir Mme Carlier pour nous répondre à différentes questions.
Les réponses étaient-elles satisfaisantes ?
Non ! Il y a toujours des question que Foncia dévie en promettant de s'expliquer à l’A.G (mon avis .trop tard pour donner des explications l’A.G n'est pas faite pour expliquer mais bien pour prendre des décisions!).
La comptable n’a pas pu donner des réponses , elle était occupée selon Foncia (du jamais vu).
La responsable des salariés était en congés et personne d’autre ne pouvait répondre à nos questions (étrange!).
Résumé:
1- Foncia a été mis en concurrence avec d’autres syndics 3 fois
1° fois Foncia a donné les convocation aux gardiens pour les distribuer.
2° fois Foncia a donné des pouvoirs en blanc à Mr Mulot (illégal,devoir de les distribuer) + les pouvoirs que nos salariés ainsi que des membres de leur famille en ont ( l’Arc explique l’illégalité de la présence des nos salariés dans les A.G avec des pouvoirs).
3° fois Comme vous avez remarqué, Foncia a donné la convocation aux gardiens.
C'est troublant que Foncia donne comme explication une diminution des charges et que Foncia décide de faire des économies justement quand un concurrent est proposé?.
2- 13203.34€ sont remis en charge sur l’exercice mais Foncia avance qu'on ne peut les réclamer ,faute de preuves.
Foncia a « promis de donner des explications à L’A.G » (pas mal jouer, ça sera trop tard pour nous tous! Rappelez-vous la même promesse a été faite pour les 120 000€ en 2009/2010 ,on attend toujours...).
3- J’ai demandé a mettre à l’ordre du jour l' organisation des unités de valeur des contrats des gardiens (le conseil syndical et le syndic ont le pouvoir, et l’obligation de déplacer les unités de valeurs afin d' organiser le travail des gardiens et faire des économies pour la résidence) SUJET tabou au sein du conseil syndical et Foncia. Malgré mes nombreuses demandes ainsi qu'avec le rapport de l'Arc de 2009/2010 ,Foncia et le conseil syndical n’ont rien fait, bien au contraire, les contrats sont pires qu' avant et nous avons une perte très importante!!!
4-Proposition du contrat de Foncia. J’ai bien écris un mail à tous les membres pour expliquer que c'est une proposition « bidon » .
J’ai tout de même demandé aux membres qui ont négocié avec Foncia si le cabinet TOUCHET était mis au courant des négociations et si Touchet pouvait se mettre au même niveau. La réponse de Mr Mulot est que ce n'est pas à lui de négocier avec l’autre syndic. (Lamentable, très bas de la part d’un président du conseil syndical).
Je suis bien entrer en contact avec Touchet et j'ai présenté le nouveau contrat de Foncia , je demandé se Touchet était près à se mettre dans les mêmes barèmes que Foncia .
Voilà la réponse : NON aucun syndic ne travaille avec des pourcentages aussi bas. Comme nous n'avons pas de gros travaux, il m’a répondu que TOUCHET ne trompera pas les copropriétaires en proposant 0.25% cette année et après 2.9%, ce n'est pas dans leur pratique . Une négociation oui, mais il faut être réaliste.
J’ai créé une boite mail pour que tous ceux qui veulent voir les mails échangés entre FONCIA et le conseil syndical, entre moi et l’Arc, et pour tout autre document en ma possession. Avec une simple demande ,je peux vous montré par exemple la demande de foncia pour les travaux non décidés en assemblée générale.
En espérant que les prochains C.S mettent à la disposition une boite mail ou tout est démontré, pour que la résidence puisse être au courant de ce qui se passe , évitant ainsi des conflits de voisinages et du bla -bla de certain que n'ont pas grand chose à faire de leur journée (et à qui on ne demande aucune preuve de ce qu'ils avancent..) et que leur seul objectif est de me virer coûte que coûte, mon travail gène certains vous avez compris dans mon rapport.
EMAIL :
5- La convocation comme toujours Foncia insiste en envoyant en retard malgré mes recommandations : illégal. Le pire c'est que les convocations sont toujours très « bien rédigées par Foncia ». J’étais la seule a ne pas être d’accord avec l’ordre du jour, comme j’étais la seule et j’étais bien critiquée une fois encore par Mr Mulot, j’ai décidé d' envoyer la convocation à l’Arc pour qu'elle donne son avis.
L’avis de l’arc le voilà :
Document
Pas d’augmentation et/ou diminution de temps horaires de gardiens.
Pas d’augmentation de salaire.
Pas d'augmentation de travail.
Aucun changement des contrat de travail.
La proposition est très correct, en demander rien d’extraordinaire, juste un changement des taches.
Comme dans tout autre travail le patron peut changer les taches exécuté par son salarie.
En pense que le plus important ce de pouvoir garde les deux salarie.
Proposition de changement de U.V et non un changement de contrat
Proposition de changement de U.V fait par Mme DACUNHA | ||||||
Proposition pour le contrat du gardien | ||||||
BAREME | DECOMPTE | |||||
TACHES | BASE | unité de | Nbre de | Nbre | Observation | |
Valeur | bases | D'UV | ||||
1.Tâches generales | ||||||
a) Surveillance ascenseurs | ||||||
- le premier | Par unité | 100 | ||||
- chacun des suivants | Par unité | 50 | ||||
b) Surveillance chaufferie | 100/200 | 200 | 1 | 200 | ||
c) Surveillance pendant | 1 par loc.Princ. | 1 | ||||
l'exécution des tâches | ||||||
d) contrôle et coordination | 5 par loc.princ. | 5 | ||||
de salariés de l'employeur | ||||||
e) contrôle des tâches | 1 par loc.princ. | 1 | ||||
des préposés d'entreprises | ||||||
exterieures | ||||||
2.Tâches administratives | ||||||
a) Travaux courants | 3 par loc.princ. | 3 | ||||
b) Perception des loyers | 6 par loc. princ. | 6 | ||||
et/ou charges | ||||||
c) Visite des logements à | 3 par loc.princ. | 3 | ||||
louer ou à vendre | ||||||
d) Etat des lieux | 8 par loc.princ. | 8 | ||||
3.Propreté et entretien des | ||||||
parties communes | ||||||
a) Ordures ménagères | 25 par loc.princ.25 | 25 | 166 | 4150 | ||
Débouchage des gaines | 5 par loc.princ. | 5 | ||||
et vide-ordures | ||||||
b) Courrier: | ||||||
Courrier service réduit | 4 par loc.princ. | 4 | ||||
Courrier service normal | 12 par loc.princ. | 12 | ||||
Courrier porté | 30 par loc.princ. | 30 | ||||
c) Nettoyage des parties | ||||||
communes (2) | ||||||
Nettoyage des hall d'entrée | 37,5 par loc.prin | 37,5 | ||||
tapis,portes en glace….. | ||||||
6 fois par semaine | ||||||
Nettoyage des autres partie | 25 par loc.prin | 25 | ||||
communes cages d'escalier | ||||||
palier ,couloires, caves…. | ||||||
1 fois par semaine | ||||||
BAREME | DECOMPTE | |||||
TACHES | BASE | unité de | Nbre de | Nbre | Observation | |
Valeur | bases | D'UV | ||||
Nettoyage des vitres, parois | 12 par loc.princ | 12 | 155 | 1860 | ||
vitrées, boîtes aux lettres… | ||||||
1 fois par mois | ||||||
d) Nettoyage des ascenceures | ||||||
Nettoyage des cabines, grilles | 60 par ascen. | 60 | ||||
et porte …. | ||||||
4. Entretien et propreté des | ||||||
espaces libres | ||||||
a)Nettoyage des cours et tro. | 10 par100Mcar. | 10 | 90 | 900 | Minimum | |
b) Entretien de propreté des | 100m2 | 10 | 90 | 900 | 20U.V | |
espaces verts: | ||||||
Travaux | ||||||
Travaux spécialisés | Heure | |||||
Travaux qualifiés | Heure | 60 ou70 | 39 | 2730 | ||
Total | 10740 | -4 | ||||
Permanence de jour | ||||||
S'il s'agit d'un gardien à service | ||||||
permanent, le total des tâches | ||||||
s'elevant au mini.3400 U.V et | ||||||
maxi. À 9000 U.V(5) | ||||||
10000-(T) | 740x0,25 | 185 | 10925 | |||
2 | ||||||
Majoration 25% lorsque le | ||||||
total des U.V de tâches excéde | ||||||
10000 UV (T-10000)x0,25 | ||||||
Valeur maximale 12500UV | ||||||
TOTAL | 11000 | |||||
Arrondi à la somme supérieure | ||||||
soit un taux d'emploi de % | 111% | |||||
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente | ||||||
le nombre d'UV sera augmenté ou réduit en proportion. | ||||||
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé niveau2 (employé epécialisé). | ||||||
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé | ||||||
(4) Le total (T) ne peut excéder 12000 U.V,,, | ||||||
(5) Au-delà de 9000UV totalisées en (T), le gardien est classé service complet, avec attribution de 10000UV | ||||||
si la permanence est demandée |
_______________________________________________________________________________________________
Proposition de changement de U.V et non un changement de contrat
Proposition de changement de U.V fait par Mme DACUNHA | ||||||
Proposition pour le contrat de la gardienne | ||||||
BAREME | DECOMPTE | |||||
TACHES | BASE | unité de | Nbre de | Nbre | Observation | |
Valeur | bases | D'UV | ||||
1.Tâches generales | ||||||
a) Surveillance ascenseurs | ||||||
- le premier | Par unité | 100 | 1 | 100 | ||
- chacun des suivants | Par unité | 50 | 7 | 350 | ||
b) Surveillance chaufferie | 100/200 | |||||
c) Surveillance pendant | 1 par loc.Princ. | 1 | 166 | 166 | ||
l'exécution des tâches | ||||||
d) contrôle et coordination | 5 par loc.princ. | 5 | ||||
de salariés de l'employeur | ||||||
e) contrôle des tâches | 1 par loc.princ. | 1 | 166 | 166 | ||
des préposés d'entreprises | ||||||
exterieures | ||||||
2.Tâches administratives | ||||||
a) Travaux courants | 3 par loc.princ. | 3 | ||||
b) Perception des loyers | 6 par loc. princ. | 6 | ||||
et/ou charges | ||||||
c) Visite des logements à | 3 par loc.princ. | 3 | ||||
louer ou à vendre | ||||||
d) Etat des lieux | 8 par loc.princ. | 8 | ||||
3.Propreté et entretien des | ||||||
parties communes | ||||||
a) Ordures ménagères | 25 par loc.princ.25 | 25 | ||||
Débouchage des gaines | 5 par loc.princ. | 5 | ||||
et vide-ordures | ||||||
b) Courrier: | ||||||
Courrier service réduit | 4 par loc.princ. | 4 | 166 | 664 | ||
Courrier service normal | 12 par loc.princ. | 12 | ||||
Courrier porté | 30 par loc.princ. | 30 | ||||
c) Nettoyage des parties | 30 | 155 | 4650 | |||
communes (2) | ||||||
Nettoyage des hall d'entrée | 37,5 par loc.prin | 45 | ||||
tapis,portes en glace….. | ||||||
6 fois par semaine | ||||||
Nettoyage des autres partie | 25 par loc.prin | 25 | 155 | 3875 | ||
communes cages d'escalier | ||||||
palier ,couloires, caves…. | ||||||
1 fois par semaine | ||||||
BAREME | DECOMPTE | |||||
TACHES | BASE | unité de | Nbre de | Nbre | Observation | |
Valeur | bases | D'UV | ||||
Nettoyage des vitres, parois | 12 par loc.princ | 12 | ||||
vitrées, boîtes aux lettres… | ||||||
1 fois par mois | ||||||
d) Nettoyage des ascenceures | ||||||
Nettoyage des cabines, grilles | 60 par ascen. | 60 | 8 | 480 | ||
et porte …. | ||||||
4. Entretien et propreté des | ||||||
espaces libres | ||||||
a)Nettoyage des cours et tro. | 10 par100Mcar. | 10 | Minimum | |||
b) Entretien de propreté des | 100m2 | 10 | 20U.V | |||
espaces verts: | ||||||
Travaux | ||||||
Travaux spécialisés | Heure | |||||
Travaux qualifiés | Heure | 60 ou70 | ||||
Total | 10451 | -4 | ||||
Permanence de jour | ||||||
S'il s'agit d'un gardien à service | ||||||
permanent, le total des tâches | ||||||
s'elevant au mini.3400 U.V et | ||||||
maxi. À 9000 U.V(5) | ||||||
10000-(T) | 451x0,25 | 112,75 | ||||
2 | ||||||
Majoration 25% lorsque le | ||||||
total des U.V de tâches excéde | ||||||
10000 UV (T-10000)x0,25 | ||||||
Valeur maximale 12500UV | ||||||
TOTAL | 10563,75 | |||||
Arrondi à la somme supérieure | ||||||
soit un taux d'emploi de % | 106% | |||||
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente | ||||||
le nombre d'UV sera augmenté ou réduit en proportion. | ||||||
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé niveau2 (employé epécialisé). | ||||||
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé | ||||||
(4) Le total (T) ne peut excéder 12000 U.V,,, | ||||||
(5) Au-delà de 9000UV totalisées en (T), le gardien est classé service complet, avec attribution de 10000UV | ||||||
si la permanence est demandée |
Pas de augmantation de temps