Rapport fait par un membre du Conseil Syndical  exercice 2012/2013 avec l’avis de L’ARC sur certains points.

 

Avant tout, je souhaiterai  remercier tous ceux qui ont voté pour moi et qui m'ont fait confiance.

Le pourquoi d’un rapport   à part ?

Comme l’année dernière avec Mr Laroussi,

 Mr Mulot a censuré  les points que je soulignais  (comme dans le temps du fascisme) et refuse tout mot de ma part.

Pourquoi le point de vue de l’Arc ?

J’ai tout fait pour adhérer à l’Arc à nouveau. Car cette association a tous les moyens de répondre à des questions juridiques, comptables entre autre. Et j'ai eu le plaisir de rencontrer à plusieurs reprises les responsables de l' association, et de poser toutes mes questions et mes doutes. L’Arc a répondu a toutes les questions d'une manière claire et précise.

Le conseil syndical s'est réuni une fois par mois ?

Faux ! Le conseil syndical s'est réuni une fois par moins avec FONCIA et dans leurs locaux.  J’ai toujours dénoncé cette pratique qui n’a rien de claire et encore moins objective.

Le rapport présenté au nom du conseil syndical pendant l’année est  rédigé par les membres du conseil syndical ?

Faux ! Les rapport étaient tous fait par notre gestionnaire ( Mme CARLIER -Dupont) et au nom de notre CS. Du jamais vu ! Rien d'objectif dans cette pratique.(Je repéte que selon la loi ,le CS doit se réunir dans un lieu neutre!)

Foncia a t-elle fait des travaux non décidés par les A.G ?

Non. Foncia a essayé de faire des travaux sans décision des A.G, et Mr Mulot a bien entendu approuvé. Je envoie m'y suis opposée et j'ai  confirmé auprès de  L’arc que c'est illégal. ( Mr TASSEL a bien confirmé mes dires et les travaux n'ont  pas été exécuté). La seule année  où vous n' aviez pas à payer 80€ ici et  80€ par là. Un des travaux  que Foncia a voulu faire approuver par les conseil syndical et que le président  du C.S Mr Mulot n’a pas hésité à donner son accord (valeur des travaux 10 000€).

Le conseil syndical a-t-il fait un contrôler de compte ?

Non ! Mr Duluc et moi a étions les seules à le faire dans un premier temps, pour un total de 22H00 de contrôle. Après beaucoup d' insistance et des mails envoyés à Mr Mulot,ce dernier s'est décidé à venir pour 3H00. (Triste de voir l’intérêt qu'il porte à la vie de notre résidence). Aucun autre membre n’à contrôlé la moindre facture.

Foncia a-t-elle donner tous document demandés?

Non ! Des documents restent rangés dans leur tiroir et/ou  sont perdus. D’autres ont été fournis avec beaucoup de mal .Voilà pourquoi le contrôle a été compliqué( 22H00 + 3h00= 25h00 au final.)

Foncia a répondu à nos questions ?

Oui ! Malgré tout le mal qu'on a eu cette année, j’ai tout de même réussit (après avoir été accusé d' agressive entre autre) à faire venir Mme Carlier pour nous répondre à différentes questions.

Les réponses étaient-elles satisfaisantes ?

Non ! Il y a toujours des question que Foncia dévie en promettant de s'expliquer à l’A.G (mon avis .trop tard pour donner des explications  l’A.G n'est pas  faite pour expliquer mais bien pour prendre des décisions!).

La comptable n’a pas pu donner des réponses , elle était occupée selon Foncia (du jamais vu).

La responsable des salariés était en congés et personne d’autre ne pouvait répondre à nos questions (étrange!).

 

Résumé:

1- Foncia a été mis en concurrence avec d’autres syndics 3 fois

1° fois Foncia a donné les convocation aux gardiens pour les distribuer.

2° fois Foncia a donné  des pouvoirs en blanc à Mr Mulot (illégal,devoir de les distribuer)  + les pouvoirs que nos salariés ainsi que des membres de leur famille en ont ( l’Arc explique l’illégalité de la présence des nos salariés dans les A.G avec des pouvoirs).

3° fois Comme vous avez remarqué, Foncia a donné la convocation aux gardiens.

C'est troublant que Foncia donne comme explication une diminution des charges et que Foncia décide de faire des économies justement quand un concurrent est proposé?.

2- 13203.34€  sont remis en charge sur l’exercice mais Foncia avance qu'on ne peut les réclamer ,faute de preuves.

Foncia a « promis de donner des explications à L’A.G » (pas mal jouer, ça sera trop tard pour nous tous! Rappelez-vous la même promesse  a été faite pour les 120 000€ en 2009/2010 ,on attend toujours...).

3- J’ai demandé a mettre à l’ordre du jour l' organisation des unités de valeur des contrats des gardiens (le conseil syndical et le syndic ont le pouvoir, et l’obligation de  déplacer les unités de valeurs afin d' organiser le travail des gardiens et faire des économies pour la résidence) SUJET tabou au sein du conseil syndical et Foncia. Malgré mes nombreuses demandes ainsi qu'avec le rapport de l'Arc de 2009/2010 ,Foncia et le conseil syndical n’ont rien fait, bien au contraire, les contrats sont pires qu' avant et nous avons une perte très importante!!!

4-Proposition du contrat de Foncia. J’ai bien écris un mail à tous les membres pour expliquer que c'est une proposition « bidon » .

J’ai tout de même demandé aux membres qui ont négocié avec Foncia si le cabinet TOUCHET était mis au courant des négociations et si Touchet pouvait se  mettre au même niveau.  La réponse de Mr Mulot est que ce n'est pas à lui de négocier avec l’autre syndic. (Lamentable, très bas de la part d’un président du conseil syndical).

Je suis bien entrer en contact avec Touchet et j'ai présenté le nouveau contrat de Foncia , je demandé se Touchet était près à se mettre dans les mêmes barèmes que Foncia .

Voilà la réponse : NON aucun syndic ne travaille avec des pourcentages aussi bas. Comme nous n'avons pas de gros travaux, il m’a répondu que TOUCHET ne trompera pas les copropriétaires en proposant 0.25% cette année et après 2.9%, ce n'est pas dans leur pratique . Une négociation oui, mais il faut être réaliste.

J’ai créé une boite mail pour que tous ceux qui veulent voir les mails  échangés entre FONCIA et le conseil syndical, entre moi et l’Arc, et pour tout autre document en ma possession. Avec une simple demande ,je peux vous montré par exemple la demande de foncia pour les travaux non décidés en assemblée générale.

En espérant que les prochains C.S  mettent à la disposition une boite mail ou tout est démontré,  pour que la résidence puisse être au courant de ce qui se passe , évitant ainsi des conflits de voisinages et du bla -bla de certain que n'ont pas grand  chose à faire de leur journée (et à qui on ne demande aucune preuve de ce qu'ils avancent..) et que leur seul objectif est de me virer coûte que coûte, mon travail gène certains vous avez compris dans mon rapport.

EMAIL :

5- La convocation comme toujours Foncia insiste en envoyant en retard malgré mes recommandations : illégal. Le pire c'est que les convocations sont toujours très « bien rédigées par Foncia ».  J’étais la seule a ne pas être d’accord avec l’ordre du jour, comme j’étais la seule et j’étais bien critiquée une fois encore par Mr Mulot, j’ai décidé d' envoyer la convocation à l’Arc pour qu'elle donne son avis.

L’avis de l’arc le voilà :

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL 
 
 Réunion Préparatoire du 15 mai 2014 
 
ECLAIRCISSEMENTS SUR CERTAINS POINTS 
Après avoir pris connaissance d’un problème hypothétique pour certains qui porte sur le fait que seul le président du conseil signe.  Il est répondu qu’un projet est envoyé à chacun avant publication et qu’il est tenu compte des modifications demandées.   
 
DOSSIERS EN COURS 
Contrat de travail des Gardiens 
 Le conseil comme tout le monde attend le résultat qui nous sera exposé à la semaine prochaine. Il a d’ores et déjà été décidé de trancher ce problème qui a perduré depuis trop longtemps 
 
Préparation du rendez-vous avec l’assureur 
Dans son élan Foncia a envoyé comme à tous les autres prestataires une résiliation conditionnelle. Le problème est que nous avions dit avec Madame DA CUNHA que l’assurance n’était pas chère, mais que les primes allait s’envoler avec le rapport sinistralités/primes 
 Exemple : dernièrement il y a eu un incendie, l’assurance du copropriétaire a remboursé les meubles brulés et l’assurance de la copropriété les autres dégâts. A notre avis, sur le fondement de l’article 1383 code civil, ce n’est pas à notre assurance de payer. 
 Nous demandons donc à FONCIA de ressortir le dossier pour traiter sur le principe ce genre de sinistre avec l’assureur et voir comment sont rédigées les déclarations des sinistres 
 
Préparation du rendez-vous avec OTIS 
 A qui la charge en ce qui concerne la marche du rez-de-chaussée A1, le conseil considère que c’est un problème de preuve, il suffit de consulter le compte rendu de l’arrivée d’OTIS, si celui-ci constate ou non la marche fêlée, il est donc demandé à FONCIA de ressortir ledit compte-rendu. Il en va de même pour tous les sinistres de ce genre 
 
Condamnation des vides ordures, l’échéance du contrat  se rapproche quand les travaux commencent ils ? 
 Nous voulons tout simplement éviter que le contrat en cours reparte pour une année dans sa totalité, seules les propriétaires de la tour n’ont pas voté cette décision, faute de quorum 
 
LE SITE 
 Du point de vue technique et structurel, le site a fait l’unanimité, il est bien fait conviviale et souple. 
 Mais son mode d’utilisation peu ordonné va rapidement le rendre inutilisable il va y avoir des avis dans tous les coins, il conviendrait de le structurer. A une publication une réponse indépendante 
 J’ajoute que les attaques systématiques sur des agences FONCIA différentes de Mantes risquent de le discréditer ainsi que les auteurs de l’initiative, ce serait dommage 
 
BILAN INITIAL DE COPROPRIETE 
 Le conseil a inventorié les travaux à prévoir sur plusieurs années. Etant donné que la règle était de rien faire, si on ne veut pas que la copropriété se transforme en zone il reste tout à faire à savoir : 
Remise en état du parking, taille périodique de tous les arbres, problème d’étanchéité de la toiture, problème du mode de chauffage, peinture dans les cages d’escalier, si vous avez des suggestions complémentaires… 
Tout cela devra être discuté à l’assemblée, mais il est préférable que les problèmes soient débattus en ayant toutes les données. 
Il semble qu’il convient dans l’immédiat de faire établir un audit énergétique, à vous de jouer Monsieur CRON 
 
VISITE A L’ARC  
 J’avais pris rendez-vous avec un conseiller de l’ARC pour traiter trois sujets : 
 La loi ALUR 
 Problème de la toiture 
 Contrat avec la CRAM 
 
Il m’a été proposé de prendre un rendez-vous avec un leur architecte et leur spécialise en matière de contrat de chauffage, leur envoyer nos dossiers pour qu’ils les étudiassent avant de nous rencontrer (tout cela est compris dans la cotisation) 
 Le conseil m’a autorisé de continuer mes investigations. 
Si vous avez des questions à poser vous pouvez vous servir du FORUM du site, actuellement, c’est le seul endroit qui interdit des jugements et commentaires partiaux…  
 
La CRAM 
 Si le contrat ne se termine pas cette année, il convient de préparer sérieusement la préparation de ce poste, c’est un très gros morceau avec des incidences financières considérables 
 Il a été constatée lors de la vérification des comptes, Que la copropriété est propriétaire des chaudières, elle achète le fuel et achète l’eau froide. A notre avis il y a depuis plus de 20 ans (2ème contrat de 15 ans avec la CRAM) une anomalie : 
 On nous fait payer l’eau chaude, qui par définition est de l’eau froide chauffée, tout cela avec notre fuel notre matériel notre eau donc à notre avis le produit de la facturation devrait retourner dans les comptes de la copropriété et non dans la poche de la CRAM. 
 Nous ne vous parlons pas de la valorisation de P1 et P4… 
 Nous nous saisissons de ce dossier et allons le  traiter avec les avis de l’ARC sur le contrat. A ce stade on peut regretter l’immobilisme et la passivité des copropriétaires et le manque de conseils de TOUS les syndics à la signature des contrats. 
 
QUESTIONS RESTEES SANS REPONSE 
Réponses faites par l’entreprise suie à sa convocation (Yvelines Etanchéité) 
Point sur les votes décidées voir reportées des dernières réunions 
Franchise de l’Assurance sur tous les sinistres. 
Confirmation de la réservation de la salle pour l’AG (demande d’obtention de la gratuité) 
 
CONCLUSION 
 C’est donc au bout de deux bonnes heures que le conseil s’est séparé avec un visage rayonnant après avoir entendu la théorie (ce n’était pas une blague) d’un membre du conseil sur son dispatching de la période de congés dans un couple (tout un programme Mesdames)
 
 
         Jacques DULUC 

Document

 
 

Pas d’augmentation et/ou diminution de temps horaires de gardiens.

Pas d’augmentation de salaire.

Pas d'augmentation de travail.

Aucun changement des contrat de travail.

La proposition est très correct, en demander rien d’extraordinaire, juste un changement des taches.

Comme dans tout autre travail le patron peut changer les taches exécuté par son salarie.

En pense que le plus important ce de pouvoir garde les deux salarie.

 

Proposition de changement de U.V et non un changement de contrat 

 
  Proposition de changement de U.V fait par Mme DACUNHA   
    Proposition pour le contrat du gardien    
    BAREME DECOMPTE  
TACHES BASE unité de  Nbre de Nbre Observation
      Valeur bases D'UV  
1.Tâches generales          
a) Surveillance ascenseurs          
  - le premier Par unité 100      
  - chacun des suivants Par unité 50      
             
b) Surveillance chaufferie   100/200 200 1 200
             
c) Surveillance pendant  1 par loc.Princ. 1      
l'exécution des tâches          
             
d) contrôle et coordination 5 par loc.princ. 5      
de salariés de l'employeur          
             
e) contrôle des tâches 1 par loc.princ. 1      
des préposés d'entreprises          
exterieures          
             
2.Tâches administratives          
             
a) Travaux courants 3 par loc.princ. 3      
             
b) Perception des loyers  6 par loc. princ. 6      
et/ou charges          
             
c) Visite des logements à 3 par loc.princ. 3      
 louer ou à vendre          
             
d) Etat des lieux 8 par loc.princ. 8      
             
3.Propreté et entretien des           
parties communes          
           
a) Ordures ménagères 25 par loc.princ.25 25 166 4150  
Débouchage des gaines  5 par loc.princ. 5      
et vide-ordures          
             
b) Courrier:          
Courrier service réduit 4 par loc.princ. 4      
Courrier service normal 12 par loc.princ. 12      
Courrier porté 30 par loc.princ. 30      
             
c) Nettoyage des parties          
communes (2)          
Nettoyage des hall d'entrée 37,5 par loc.prin 37,5      
tapis,portes en glace…..          
6 fois par semaine          
             
Nettoyage des autres partie 25 par loc.prin 25      
communes cages d'escalier          
palier ,couloires, caves….          
1 fois par semaine          
             
    BAREME DECOMPTE  
TACHES BASE unité de  Nbre de Nbre Observation
      Valeur bases D'UV  
Nettoyage des vitres, parois 12 par loc.princ 12 155 1860  
vitrées, boîtes aux lettres…          
1 fois par mois          
             
d) Nettoyage des ascenceures          
Nettoyage des cabines, grilles 60 par ascen. 60      
et porte ….          
             
4. Entretien et propreté des          
espaces libres          
             
a)Nettoyage des cours et tro. 10 par100Mcar. 10 90 900 Minimum
             
b) Entretien de propreté des 100m2  10 90 900 20U.V
espaces verts:          
             
Travaux          
             
Travaux spécialisés Heure        
             
Travaux qualifiés Heure 60 ou70 39 2730  
             
  Total       10740 -4
             
Permanence de jour          
S'il s'agit d'un gardien à service           
permanent, le total des tâches          
s'elevant au mini.3400 U.V et          
maxi. À 9000 U.V(5)          
             
10000-(T)   740x0,25 185 10925  
2          
             
Majoration 25% lorsque le           
total des U.V de tâches excéde           
10000 UV (T-10000)x0,25          
Valeur maximale 12500UV          
             
  TOTAL       11000  
             
Arrondi à la somme supérieure          
soit un taux d'emploi de %       111%  
             
             
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente
le nombre d'UV sera augmenté ou réduit en proportion.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé niveau2 (employé epécialisé).
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé
(4) Le total (T) ne peut excéder 12000 U.V,,,
(5) Au-delà de 9000UV totalisées en (T), le gardien est classé service complet, avec attribution de 10000UV
si la permanence est demandée

 

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Proposition de changement de U.V et non un changement de contrat

             
  Proposition de changement de U.V fait par Mme DACUNHA   
    Proposition pour le contrat de la gardienne  
    BAREME DECOMPTE  
TACHES BASE unité de  Nbre de Nbre Observation
      Valeur bases D'UV  
1.Tâches generales          
a) Surveillance ascenseurs          
  - le premier Par unité 100 1 100  
  - chacun des suivants Par unité 50 7 350  
             
b) Surveillance chaufferie   100/200      
             
c) Surveillance pendant  1 par loc.Princ. 1 166 166  
l'exécution des tâches          
             
d) contrôle et coordination 5 par loc.princ. 5      
de salariés de l'employeur          
             
e) contrôle des tâches 1 par loc.princ. 1 166 166  
des préposés d'entreprises          
exterieures          
             
2.Tâches administratives          
             
a) Travaux courants 3 par loc.princ. 3      
             
b) Perception des loyers  6 par loc. princ. 6      
et/ou charges          
             
c) Visite des logements à 3 par loc.princ. 3      
 louer ou à vendre          
             
d) Etat des lieux 8 par loc.princ. 8      
             
3.Propreté et entretien des           
parties communes          
           
a) Ordures ménagères 25 par loc.princ.25 25      
Débouchage des gaines  5 par loc.princ. 5      
et vide-ordures          
             
b) Courrier:          
Courrier service réduit 4 par loc.princ. 4 166 664  
Courrier service normal 12 par loc.princ. 12      
Courrier porté 30 par loc.princ. 30      
             
c) Nettoyage des parties   30 155 4650  
communes (2)          
Nettoyage des hall d'entrée 37,5 par loc.prin 45      
tapis,portes en glace…..          
6 fois par semaine          
             
Nettoyage des autres partie 25 par loc.prin 25 155 3875  
communes cages d'escalier          
palier ,couloires, caves….          
1 fois par semaine          
             
    BAREME DECOMPTE  
TACHES BASE unité de  Nbre de Nbre Observation
      Valeur bases D'UV  
Nettoyage des vitres, parois 12 par loc.princ 12      
vitrées, boîtes aux lettres…          
1 fois par mois          
             
d) Nettoyage des ascenceures          
Nettoyage des cabines, grilles 60 par ascen. 60 8 480  
et porte ….          
             
4. Entretien et propreté des          
espaces libres          
             
a)Nettoyage des cours et tro. 10 par100Mcar. 10     Minimum
             
b) Entretien de propreté des 100m2  10     20U.V
espaces verts:          
             
Travaux          
             
Travaux spécialisés Heure        
             
Travaux qualifiés Heure 60 ou70      
             
  Total       10451 -4
             
Permanence de jour          
S'il s'agit d'un gardien à service           
permanent, le total des tâches          
s'elevant au mini.3400 U.V et          
maxi. À 9000 U.V(5)          
             
10000-(T)   451x0,25 112,75    
2          
             
Majoration 25% lorsque le           
total des U.V de tâches excéde           
10000 UV (T-10000)x0,25          
Valeur maximale 12500UV          
             
  TOTAL       10563,75  
             
Arrondi à la somme supérieure          
soit un taux d'emploi de %       106%  
             
             
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente
le nombre d'UV sera augmenté ou réduit en proportion.
(2) Lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé niveau2 (employé epécialisé).
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé
(4) Le total (T) ne peut excéder 12000 U.V,,,
(5) Au-delà de 9000UV totalisées en (T), le gardien est classé service complet, avec attribution de 10000UV
si la permanence est demandée

 

 

Pas de augmantation de temps